Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Nom commercial : MANCELSHOP
Entreprise individuelle
Siège social :
1 rue Marguerin
75014 Paris
France
SIRET : 992 229 815 00012
Email : contact@mancelshop.com
Site internet : www.mancelshop.com
Ci-après dénommé “le Vendeur”.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur sur le site www.mancelshop.com.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies et visuels présentés n’ont pas de valeur contractuelle mais visent à illustrer les produits proposés.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’offre de produits à tout moment.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable sera celui affiché au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu.
La validation de la commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- Visa
- Mastercard
- PayPal
- Apple Pay
- Klarna
Les transactions sont sécurisées.
Le Vendeur ne conserve pas les informations bancaires du client.
7. Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d’Expédition disponible sur le site.
Zones de livraison :
- France
- Union européenne
Délais de préparation :
1 à 3 jours ouvrés
Délais de livraison estimés :
5 à 8 jours ouvrés
Frais de livraison :
France : gratuit
Union européenne : 12,99 €
Un numéro de suivi est fourni après expédition.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités de retour sont décrites dans la Politique de Retour disponible sur le site.
9. Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour ou de la preuve d’expédition fournie par le client.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la loi :
Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Le client peut contacter le service client pour toute demande relative aux garanties légales.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.mancelshop.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.